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Extrait KBIS
Vos formalités d'entreprise en ligne

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Extrait K-Bis : définition et fonctionnement

« Je viens d’avoir mon K-Bis ». Pour un jeune entrepreneur, cette phrase est significative : ça y est, son activité est lancée. Mais qu’est-ce que ce document et quelle est son utilité ?

Un K-Bis, c’est quoi ?

Le K-Bis est un document administratif qui est envoyé à l’entrepreneur, quand il a immatriculé son entreprise. Véritable pièce d’identité de cette dernière, elle justifie légalement cette création. Il est bon de noter que l’expression K-Bis est propre aux activités commerciales. Les micro-entrepreneurs, quant à eux, devront demander un extrait K ; le pendant du Kbis pour les personnes physiques. Il ne porte pas la signature du greffier, au contraire du Kbis classique.

Ce papier ; qui est à conserver précieusement peut vous être demandé par certaines instances (URSSAF, impôts, CAF…), pour contrôler la véracité de vos dires. Quand vous créez une activité, votre situation professionnelle change. Ce changement doit être déclaré auprès de nombreuses administrations, même à titre personnel. Il est alors possible que le K-Bis fasse partie des pièces demandées. Prenez soin d’envoyer une photocopie, vous allez avoir besoin de l’original pour votre entreprise.

Sur ce document, on trouve toutes les informations relatives à votre société. Son immatriculation, son nom et adresse, ainsi que l’adresse du site internet si celui-ci a été fait avant la création. On peut également y voir le numéro SIREN, le code APE. Vos interlocuteurs sauront également, à sa lecture, pour quel statut juridique vous avez opté. Pour le centre des impôts notamment, cela peut avoir son importance.

A quoi sert un K-Bis, pour une entreprise ?

Ce document qui est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce atteste de la création et donc de l’existence juridique d’une entité professionnelle. Ne pas s’enregistrer auprès du RCS pourrait être considéré comme du travail dissimulé.

Il est bon de noter que ce document est public et non confidentiel. Toute personne, intéressée par une entreprise en particulier et sur laquelle elle souhaite obtenir des informations, peut en faire la demande. Selon la méthode qu’elle aura choisie pour l’obtenir, le prix peut varier. Si elle le fait par internet ; solution prisée par les entrepreneurs, pour plus de facilité, il ne faut renseigner que le nom ou le numéro SIREN (ou SIRET), et le département où se situe l’activité.

Quand on crée une entreprise, il est impératif d’ouvrir un compte professionnel, d’acheter du matériel. Sans présentation du K-Bis, ces démarches sont impossibles, tout comme le fait de candidater pour une OPA, par exemple.

La vie d’une entreprise étant quelquefois fluctuante, la durée de vie d’un K-Bis est limitée dans le temps. Il n’est valable que trois mois. En effet, une personne ayant arrêté son activité ne doit pas pouvoir utiliser ce document professionnel à mauvais escient. La liste des Kbis étant régulièrement mise à jour, on peut suivre l’évolution du monde entrepreneurial en France.  Si le chef d’entreprise a besoin de le présenter pour certaines démarches, il doit donc anticiper sa demande pour ne pas être pris au dépourvu.