EXTRAIT KBIS
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Extrait de Kbis

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Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

Vous vous demandez ce qu’est l’extrait Kbis, à quoi il sert ou encore comment l’obtenir ? C’est la grande question à laquelle nous allons répondre dans cet article. Que vous soyez entrepreneur ou un simple curieux, ce sujet vous intéressera forcément ! Créer son entreprise, c’est avoir un quotidien chargé. L’extrait du registre du commerce fait partie des documents officiels très importants pour une bonne gestion d’entreprise que ce soit pour le principal établissement ou un établissement secondaire. Ainsi, il concerne les personnes morales : SARL, SA, SAS, SASU, GIE, SCI, mais également les personnes physiques (entreprise individuelle, micro entrepreneur…),qui elles sont plutôt concernées par l’extrait K.

Définition de l’extrait Kbis et exemple

L’extrait kbis c’est quoi ? Il s’agit d’un document qui est très souvent comparé à la carte d’identité d’une entreprise commerciale. En effet, il apporte des informations sur une entreprise commerciale à un instant précis, voici le contenu d’un document Kbis :

  • nom, prénom et adresse du dirigeant de la société ;
  • dénomination sociale de la société ;
  • date de l’immatriculation ;
  • nom du greffier qui a procédé à l’immatriculation ;
  • code APE ;
  • statut juridique ;
  • l’activité principale ;
  • numéro SIREN et numéro SIRET ;
  • sigle ;
  • adresse du siège social ;
  • le montant du capital social.

Outre ces données répertoriées, le document Kbis précise également si une structure a rencontré des difficultés financières dans le passé. Par exemple les procédures collectives telles que : un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.

Le saviez-vous ? Le code APE était autrefois nommé code NAF, c’est un numéro délivré par l’INSEE qui n’est pas choisi par hasard, mais selon le domaine d’activité et le répertoire des métiers.

Quels sont les principaux rôles du Kbis ?

qu est ce que extrait kbisTout d’abord, le Kbis permet de prouver l’existence juridique d’une activité commerciale. En effet, avant de vouloir obtenir la pièce justificative, il faut d’abord faire une demande d’immatriculation au RCS. Ce document ne sera délivré que suite à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Un premier extrait sera envoyé quelques jours après l’immatriculation. Mais ce n’est pas sa seule utilité.

Ce document est également demandé pour effectuer de nombreuses démarches administratives telles que : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la participation à des appels d’offres publics, la location d’un bien (signature de bail commercial), l’achat de matériel professionnel. Vous l’aurez compris, l’extrait Kbis est utile pour chaque étape dans la vie de l’entreprise.

Pour finir, lorsqu’une entreprise est susceptible de travailler avec des fournisseurs et des clients, pour acheter ou vendre des produits ou services. Afin d’être transparent et de montrer patte blanche, un document Kbis est demandé.

Ainsi, le Kbis est indispensable, car il est utile dès la création de la société jusqu’à la cessation de celle-ci et dans ce cas, c’est un Kbis de radiation qu’il faudra demander. Pour céder une entreprise, il faudra également un Kbis afin de régler toutes les formalités juridiques avec le repreneur.

À qui s’adresse le Kbis ?

Cela semble évident pour beaucoup de monde, le Kbis s’adresse principalement aux personnes concernées et par conséquent les entrepreneurs qui souhaitent effectuer de nombreuses démarches comme vu précédemment ou encore prouver l’existence de leur société. Mais il faut savoir que les données contenues dans ce document sont d’ordre public. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Tout simplement, que tout personne en lien ou non avec la structure peut également en faire la demande. Cela peut en surprendre plus d’un et pourtant, si un dirigeant souhaite faire la demande d’un Kbis de son principal concurrent par exemple, c’est tout à fait possible !

L’extrait Kbis et sa durée de validité

Aucune date de validité n’est vraiment inscrite, mais il est vrai qu’en général, les interlocuteurs d’une société demanderont un extrait Kbis de moins de 3 mois, ce qui leur permet d’avoir une vision récente de la société, de sa santé ainsi que de son passif. Il est donc conseillé aux entrepreneurs de faire une demande de Kbis assez régulièrement afin de fournir un document à jour, au risque que leurs interlocuteurs refusent de travailler avec eux. Retenez simplement qu’il est plus prudent de fixer une durée de validité de 3 mois.

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ?

Akbis c est quoilors, comment obtenir un extrait Kbis ? Bien entendu, il reste la solution la plus classique : se rendre physiquement au guichet du greffe du Tribunal de Commerce où la société commerciale est immatriculée et en faire une demande, le document est délivré sur place et dans l’immédiat. Mais il faut bien avouer qu’en tant qu’entrepreneur, le temps manque souvent pour se rendre sur place et encore plus s’il faut subir les longues files d’attente, c’est pour cela que d’autres solutions existent.

Tout d’abord, il est possible de faire une demande d’obtention d’extrait K-bis par courrier. Cette demande doit être adressée directement au GTC. Il faut avoir le temps en choisissant cette méthode, car il faut prendre en compte l’envoi de la demande, la réception de celle-ci, le traitement et enfin l’envoi du document par voie postale. Comptez quelques jours pour la réception.

Comme beaucoup de démarches administratives, de nos jours, il est possible de commander un Kbis en ligne. Les demandeurs ont le choix entre :

  • passer commande et faire une demande en ligne sur le site officiel d’Infogreffe. Pour ce faire, il faut transmettre quelques informations sur la société concernée.
  • pour bénéficier d’une assistance et d’un conseiller qui s’occupe de toute la démarche, il suffit d’en faire la demande. Des sites privés proposent leurs services afin de soulager les dirigeants de cette tâche qui peut prendre un peu de temps. Il suffit par la suite de télécharger et imprimer l’extrait Kbis.

Attention, l’extrait Kbis Alsace-Moselle et ceux des DOM-TOM ne peuvent pas être commandés en ligne sauf pour les sociétés situées à Strasbourg et Mulhouse.

Bon à savoir : pour obtenir un Kbis avec toutes ces méthodes, il n’est pas nécessaire de fournir de pièces justificatives, cependant, il faut connaître la dénomination sociale de l’entreprise et/ou le numéro SIREN/SIRET qui lui est associé. Dans le cas contraire, il est possible de s’adresser au CFE (centre de formalités des entreprises).

Quel est le prix d’un extrait Kbis ?

Beaucoup de personnes pensent que l’extrait de Kbis est un document gratuit. C’est totalement faux ! L’extrait kbis gratuit est un mythe. En effet, malgré la nécessité pour en entrepreneur d’avoir un document Kbis à jour, sa demande n’en est pas pour autant gratuite. Son prix varie selon le mode de transmission, il coûte en général quelques euros.

  • Sur place, il faut s’acquitter de la somme de 2,82 €.
  • Par courrier, il faudra compter 3,91 €.
  • Par voie électronique, ce sera 3,53 €.

Les services d’une société privée peuvent entraîner une hausse du prix, mais cela vous permettra de ne pas vous en soucier et de déléguer vos demandes régulières.

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