Le Kbis auto entrepreneur

Quand on se lance dans la création d’entreprise, il faut régulièrement faire face à des démarches administratives. Le statut d’auto entrepreneur, bien que bénéficiant du régime micro social simplifié, n’échappe pas à la règle. Mais comment les travailleurs indépendants peuvent apporter la preuve de la légitimité de leurs activités ? Un document est reconnu par tous les acteurs du monde professionnel. Il s’agit du Kbis auto entrepreneur.
 

Qu’est-ce que le Kbis auto entrepreneur ?

L’extrait Kbis auto entrepreneur est le seul document officiel attestant de la légitimité d’une entreprise. C’est en quelque sorte sa carte d’identité. Il est disponible pour toutes les personnes exerçant une activité commerciale sous le régime auto entrepreneur.

L’appellation officielle de ce document est l’extrait K, car l’extrait Kbis est réservé aux sociétés commerciales et civiles représentées par une personne morale.

L’auto entrepreneur, étant l’unique membre de son entreprise, est désigné comme une personne physique.

Chaque société commerciale, représentées par une personne physique, possèdent un extrait K (entreprise individuelle, EIRL, EURL, etc.)

Avant que l’auto entreprise ne soit officiellement reconnue, il faut déjà d’abord s’enregistrer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Une fois cet enregistrement effectué, le CFE se charge de contacter tous les organismes. Dans le cadre d’une activité commerciale, l’un de ces organismes est le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

C’est cette immatriculation au RCS qui donne la possibilité de commander un Kbis auto entrepreneur.

Le registre du commerce et des sociétés et géré par les Greffiers  des Tribunaux de Commerce.

Les greffiers sont les seuls autorisés à délivrer l’extrait K et à ce titre, le sceau du greffier doit apparaître sur le document pour qu’il ait une valeur juridique.

Si vous exercez une activité artisanale

Les personnes exerçant une activité artisanale (autre qu'artisan commerçant) n’ont pas la possibilité d’obtenir un Kbis auto entrepreneur, puisque qu’ils ne sont pas immatriculés au RCS.

Les artisans auto entrepreneur, doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM), auprès du CFE de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) compétente. Un stage préalable à l’installation (SPI) doit être effectué.

Informations présentes sur l’extrait K

Le Kbis auto entrepreneur contient une foule d’informations concernant l’entreprise depuis sa création.

On y trouve notamment :

  • le greffe du tribunal de commerce d’immatriculation ;
  • l’état-civil complet du responsable légal ;
  • la dénomination sociale ;
  • le statut juridique ;
  • le régime social ;
  • le code APE (en fonction de l'activité exercée) ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le numéro SIREN ;
  • le numéro Siret (si l’entreprise possède plusieurs succursales).

Il est aussi fait mention de toute procédure collective mise en place à l’encontre de l’entreprise (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

Un extrait Kbis n’a officiellement pas de date de validité. Cependant, les acteurs du monde professionnel estiment que celui-ci doit être daté de moins de trois mois pour être recevable.  
 

L’utilité du Kbis pour une micro entreprise

Le Kbis auto entrepreneur ou extrait K est requis dans la plupart des démarches que le créateur d'entreprise doit effectuer.

Voici quelques exemples :

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • l’ouverture d’un compte chez un fournisseur ;
  • l’achat ou la location de matériel ;
  • la demande de subvention (ex : Accre) ;
  • la participation à un appel offre.

D’une manière générale, l’extrait Kbis sera exigé, parmi d’autres pièces justificatives, dans tous les cas où le micro entrepreneur doit prouver la légalité et la légitimité de son activité.

Comment se procurer son extrait Kbis ?

Il est important de signaler que le Kbis auto entrepreneur est un document public et que tout le monde peut en faire la demande. Vous pouvez donc vérifier les informations de vos concurrents ou partenaires et ils peuvent bien évidemment faire de même.

Il existe plusieurs façons de se procurer un extrait Kbis.

Premièrement, vous pouvez vous rendre au tribunal de commerce dont vous dépendez (c’est-à-dire celui où le siège social de votre entreprise est établi). Aucune prise de rendez-vous n’est nécessaire, il vous suffit de faire la queue et d’attendre votre tour. L’extrait Kbis vous sera remis en main propre.

La deuxième solution consiste à adresser une demande par courrier à votre tribunal de commerce. Vous recevrez l’extrait K chez vous dans un délai de plusieurs jours ouvrés.

La dernière façon d’obtenir un Kbis auto entrepreneur est de passer par une demande en ligne. Deux options s’offrent à vous dans ce cas :

  • utiliser les services du site d’Infogreffe ;
  • passer par les services d’un prestataire privé qui se charge de la demande à votre place.

De plus, vous pouvez choisir de prendre un abonnement qui vous garantit de recevoir un Kbis à jour tous les trois mois en version papier et/ou numérique.

L’importance d’avoir un Kbis à jour est prépondérante dans la vie de l’entreprise. Devenir auto entrepreneur, malgré des charges sociales et un régime fiscal simplifié, n’est pas de tout repos. Les entrepreneurs français sont trop souvent assommés de démarches administratives, pas toujours très claires dans lesquelles ils doivent fournir le Kbis de leur entreprise. Il peut s’avérer préjudiciable de faire prendre du retard à des démarches déjà lourdes (comme une demande de subvention par exemple).

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