Extrait Kbis: utilité et rôle

Dans le cadre d’une transaction ou d’un partenariat commercial, la sécurité et la véracité des informations sont extrêmement importantes. Afin de s’assurer de la légitimité ainsi que de la bonne santé d’une entreprise, l’extrait Kbis s'avère d’une grande utilité. Véritable carte d’identité de l’entreprise, ce document atteste de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Toute société doit obligatoirement faire l’objet d’une immatriculation au RCS et à l’Insee suite à sa création au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) compétente. Le Registre du Commerce et des Sociétés est tenu par les Greffes des Tribunaux de Commerce (GTC), au nombre de 137 en France. Toutes les informations communiquées aux GTC sont centralisées par Infogreffe.
 

La principale utilité du Kbis

Réservé aux sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, GIE…), ainsi qu’aux sociétés civiles (SCI), l'extrait Kbis est l’unique document officiel attestant de l’existence juridique d’une société. Il est à noter que dans le cas d’une micro-entreprise commerciale, ou de toute autre personne physique exerçant une activité commerciale, une attestation similaire dénommée extrait K peut être délivrée à l’auto-entrepreneur ou à l’entrepreneur individuel.

Le Kbis contient plusieurs informations essentielles, parmi lesquelles :

  • le nom, prénom, date et lieu de naissance du représentant légal ;
  • l’adresse du dirigeant principal ;
  • la domiciliation du siège social ;
  • le nom commercial et la dénomination sociale ;
  • le statut juridique (EURL, SARL, SA, GIE, etc...) ;
  • le capital social ;
  • le numéro d’immatriculation de la société (contenant le numéro SIREN) ;
  • le libellé du code APE ;
  • la date de délivrance du Kbis ;
  • s'il s’agit d’une reprise ou d’une création d’entreprise.

Il sera aussi fait mention, et c’est là l’une des principales utilités du Kbis, de toute action judiciaire engagée à l’encontre de l’entreprise par un tribunal de commerce telle qu’un redressement ou une mise en liquidation judiciaire. Cette information a pour but de se prévaloir contre les dangers d’une association commerciale risquée.

Un Kbis n’a officiellement pas de date de validité, mais il est communément admis lors de formalités administratives que ce dernier doit être de moins de trois mois afin de garantir la véracité des informations contenues.
 

En quoi le Kbis est-il utile?

L’utilité du Kbis se confirmera dans de nombreux cas pratiques et servira de pièce justificative pour le créateur d’entreprise. Dans le cas de la signature d’un bail commercial, le loueur exigera un Kbis pour s’assurer que la société est bien enregistrée au registre du commerce et que son activité est, de ce fait, légale. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la création d’un compte chez un fournisseur seront elles aussi assujetties à la procuration d’un extrait Kbis. Il est également obligatoire de fournir un Kbis pour participer à un appel d’offres public, etc.

Si vous doutez encore de l’utilité du Kbis, sachez que d’une manière générale, dans chaque situation où l’entreprise devra prouver son existence juridique et sa bonne santé financière un extrait Kbis s’avérera utile, voire indispensable.
 

Comment se procurer un extrait Kbis

L’extrait Kbis est donc un document utile, mais c’est également un document public et il n’est de ce fait pas nécessaire d’être le chef d’entreprise concerné pour en faire la demande. Son obtention n’est jamais gratuite et peut se faire de plusieurs façons.

  • en se rendant directement au greffe concerné (il sera alors remis en main propre) ;
  • en faisant la demande par voie postale ;
  • en faisant la demande en ligne sur le site d’Infogreffe.

Des prestataires privés peuvent également s’occuper des formalités et fournissent un service personnalisé pour l’obtention et le renouvellement automatique de votre Kbis.
 

Utilité du Kbis : l’essentiel à retenir

Faisons un petit récapitulatif de l’essentiel à savoir sur le rôle et l’utilité du Kbis :

  • l’extrait Kbis s’apparente à la carte d’identité de l’entreprise. Il fournit des informations essentielles relatives à l’entreprise et atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi que sa bonne santé financière ;
  • il est le seul document à prouver juridiquement l’existence de l’entreprise et sera donc demandé dans la plupart des démarches administratives. Le sceau du greffier doit y figurer pour que le document ait une valeur juridique ;
  • le Kbis est un document public qui peut être demandé et consulté par toute personne le désirant ;
  • l’obtention du Kbis est sujet à des frais et peut se faire de différentes façons : sur place, par courrier ou en ligne.

En conclusion, le Kbis est un document utile qu’il convient de posséder pour le bon fonctionnement de l’entreprise.

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