EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Quelle est la définition d’un Kbis ?

La définition d’un Kbis peut être utile car c’est un document très important et souvent demandé pour un bon nombre de démarches administratives.

C’est un document bien connu des travailleurs indépendants, chefs d’entreprise ou encore auto entrepreneurs. En effet, il est très souvent obligatoire pour pouvoir prétendre à des accès ou pour fournir un dossier complet pour un appel d’offres public par exemple. Même si vous pouvez trouver de l’aide au centre de formalités des entreprises, vous devez bien souvent faire vos démarches vous-même. Il est toujours utile de savoir de quoi on parle quand on aborde le sujet du Kbis.

envoi kbisDéfinition de l’extrait Kbis

En définition, l’extrait Kbis ou tout simplement Kbis, est un document officiel qui a une valeur authentique car il est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. Pour pouvoir le délivrer, le greffe doit d’abord immatriculer l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est une étape obligatoire pour toute entreprise qui exerce une activité commerciale. Il rassemble un grand nombre d’informations sur l’entreprise individuelle et sur les personnes qui y travaillent.

En complément de l’immatriculation au RCS, l’entrepreneur, autoentrepreneur ou micro entrepreneur doit réaliser plusieurs autres formalités telles que l’adoption de son statut juridique, la constitution de son capital ainsi que la publication d’une annonce légale.

Le Kbis peut être défini comme le seul document qui atteste de la légalité d’une entreprise en prouvant que celle-ci a bien fait sa demande d’immatriculation et a bien procédé à son inscription au registre du commerce.

Il est important de savoir que ne pas vouloir immatriculer son entreprise au RCS est un délit et peut aboutir à de lourdes amendes.

La demande d’inscription se fait directement auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont dépend géographiquement la société, via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il est possible de procéder à votre inscription en ligne sur le site internet d’Infogreffe. Une fois l’inscription faite, l’extrait Kbis vous sera envoyé.

Que retrouve-t-on dans un Kbis ?dossier kbis

Un Kbis ou extrait Kbis comme présenté dans sa définition, rassemble un grand nombre d’informations sur la personne morale qu’est la société commerciale. Il agit comme la carte d’identité de la société, en informant de manière complète sur les spécificités de celle-ci.

On peut y retrouver entre autre :

  • la dénomination sociale, le signe et l’enseigne de l’entreprise ;
  • l’identité du greffe qui a procédé à l’immatriculation ;
  • le numéro Siret ;
  • le code NAF ;
  • la forme juridique ;
  • la domiciliation ;
  • la raison sociale;
  • le nom de domaine du site internet ;
  • un texte qui détaille l’activité professionnelle de l’entreprise ;

On y retrouve également des renseignements sur les personnes physiques qui constituent l’administration de la société. Dans le Kbis figurent les noms et prénoms, date et lieu de naissance, adresse officielle, nationalité du ou des dirigeants, mais aussi des associés et du commissaire aux comptes.

L’extrait Kbis fait également référence à toutes les décisions qui ont pu être prises par les tribunaux de commerce telles que les procédures collectives comme les redressements, sauvegardes ou encore liquidations judiciaires.

La définition du Kbis c’est bien, mais à quoi sert concrètement un Kbis ?

Un Kbis peut être demandé lors de différentes démarches administratives. Il vous sera demandé d’en apporter un si vous désirez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise, ou si vous souhaitez solliciter un prêt professionnel. Un Kbis peut également être nécessaire si vous souhaitez soumettre votre candidature à un appel d’offres, à une demande de subvention ou encore lorsque vous souscrivez une assurance pour votre société.

Toutes les informations récoltées par le Tribunal du Commerce sur les entreprises françaises sont d’ordre publique. Cela veut dire que toute personne ou toute société qui désire en savoir un peu plus peut demander un extrait Kbis au greffier compétent.

Cela peut être très utile par exemple si vous désirez vous informer sur un de vos concurrents ou sur un potentiel partenaire commercial.

Gardez en tête qu’un Kbis a une validité de généralement trois mois. Passé ce délai il faudra en commander un nouveau.

document kbisObtenir son Kbis, les différentes méthodes

Différentes méthodes s’offrent à vous afin de commander un Kbis dans les meilleurs délais. Vous pouvez le recevoir en main propre, par courrier ou en ligne.

Via Infogreffe

Infogreffe est une plateforme en ligne qui rassemble toutes les informations obtenues sur les entreprises françaises. Via ce site internet, vous pouvez obtenir un Kbis soit directement dans votre boîte mail, soit par voie postale.

En vous rendant directement au Tribunal de commerce

Vous pouvez recevoir votre extrait Kbis en vous rendant au Tribunal de Commerce compétent.

En faisant appel à des sociétés indépendantes

Des sociétés indépendantes d’Infogreffe et du Tribunal de Commerce vous permettent de recevoir plusieurs Kbis en un délai très court. Elles prennent en charge toutes les démarches administratives et vous facilitent la tâche en envoyant votre Kbis dans votre boîte mail en format PDF.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.