EXTRAIT KBIS
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Où télécharger un Kbis ?

Télécharger un Kbis est une action qu’on est souvent amenée à faire lorsque l’on est entrepreneur ou créateur d’entreprise, même avec l’aide d’un centre de formalités des entreprises.

En effet, les situations où ce document est requis pour avoir un dossier complet ne sont pas rares. Par exemple, si vous voulez ouvrir un compte bancaire ou participer à un appel d’offres il vous sera demandé de télécharger un Kbis. Même les petites entreprises, auto entrepreneur ou micro entrepreneur peuvent être amenés à télécharger ce genre de pièces justificatives.

Vous pouvez d’ailleurs vous-même avoir besoin de télécharger un extrait Kbis pour vous renseigner sur une autre entreprise individuelle que la vôtre, par exemple si vous avez envie de travailler avec un nouveau partenaire mais vous ne connaissez pas sa condition et voulez vérifier s’il est fiable. Télécharger un extrait Kbis peut être très utile pour prendre votre décision. Vous y retrouverez de nombreuses informations sur la personne morale (la société) qui a procédé à son inscription au registre du commerce et les personnes physiques qui y travaillent.

telecharger kbisQu’est-ce qu’un Kbis et que contient-il ?

Vous voulez procéder au téléchargement d’un Kbis mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Pas de panique, nous vous renseignons dans cet article sur la teneur de ce document.

Définition complète du Kbis

Un Kbis ou extrait Kbis est un document qui fonctionne comme une véritable carte d’identité de toute entreprise ou micro entreprise. Cette société commerciale doit d’abord avoir été enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés par le greffe compétent pour se faire immatriculer. Le Kbis rassemble toutes les informations que doit déclarer une société et, le cas échéant, mentionne des modifications apportées par le greffier du tribunal de commerce qui s’occupe du registre.

L’utilité principale du registre est d’offrir l’opportunité à toute personne qui le désire de télécharger un Kbis et donc de rendre publiques toutes ces informations.

Télécharger un extrait Kbis est donc la certitude d’avoir des informations vérifiées et un document qui fait foi.

Que contient un Kbis ?

L’extrait Kbis est l’un des seuls documents authentiques et officiels qui offre la possibilité de prendre connaissance de l’identité de la personne morale (l’entreprise) et des personnes physiques qui y travaillent.

Pour chaque entreprise immatriculée avec un numéro RCS et qui exerce une activité commerciale, on y retrouve :

  • le numéro SIRET de l’entreprise ;
  • le statut de la société ;
  • la raison sociale ;
  • le code NAF ;
  • le numéro d’identification (auparavant SIREN) ;
  • l’objet social de l’entreprise ;
  • la forme juridique (SA, SARL, GIE, SCI) ;
  • le numéro d’immatriculation au registre du commerce ;
  • l’identité du greffe du tribunal de commerce qui a procédé à l’immatriculation au RCS ;
  • le sigle et l’enseigne ;
  • ses organes de direction, d’administration, de gestion ou de contrôle ;
  • l’identité de son dirigeant principal, de ses associés et de son commissaire aux comptes (nom et prénom, lieu et date de naissance, lieu de résidence, etc.)
  • le statut de l’entreprise tel que son statut juridique ou social ;
  • le nom de domaine du site ;
  • le régime fiscal ;
  • le régime social et la dénomination sociale ;

Quelles sont les options pour télécharger un extrait Kbis ?ou telecharger un kbis

Différentes options s’offrent à vous afin de télécharger un extrait Kbis :

Vous rendre sur le site d’Infogreffe :

Infogreffe est le site officiel des greffes de France, plateforme informatisée qui réunit une énorme quantité d’informations sur les entreprises françaises. Son but principal est de rendre accessible toutes ces données à un nombre important de personnes.

Vous pouvez vous rendre sur ce site afin de télécharger votre Kbis en toute sécurité et avec la certitude que vous allez recevoir un document officiel (pour être certain que votre document est authentique, le sceau du greffe du tribunal doit être présent).

Faire appel à une société indépendante

Il existe bon nombre de sociétés indépendantes d’Infogreffe et des tribunaux de commerce et qui vous offrent un service de qualité. Les équipes de ces plateformes demandent le Kbis directement aux greffiers du tribunal du commerce à votre place. Ils vérifient les données que vous aurez préalablement fournies et permettent un gain de temps considérable. La démarche est simplifiée pour vous et vous ne devez pas obligatoirement contacter le greffe vous-même.

Sur ces sites vous pourrez alors télécharger un ou plusieurs Kbis en toute facilité.

Notez qu’il n’est actuellement pas possible de télécharger un Kbis pour les entreprises des DOM-TOM et de la région Alsace-Moselle (sauf pour Mulhouse et Strasbourg). Vous devez donc vous rendre au tribunal du Commerce compétent (là où est immatriculée la société) pour obtenir votre Kbis.

Autres moyens d’obtenir un Kbis

Il est possible de vous rendre directement au Tribunal du Commerce afin d’aller chercher votre Kbis en main propre. Il est également possible de le recevoir par voie postale.

Kbis gratuit à télécharger

Sur internet, on peut retrouver de nombreuses promesses de service gratuit tel qu’un Kbis gratuit à télécharger, mais c’est souvent trompeur. Commander un Kbis, quelle que soit la méthode choisie, vous coûtera toujours quelques euros ; les tarifs étant fixés chaque année par décret.

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