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Le Kbis pour l’auto entrepreneur

Vous voulez devenir auto entrepreneur ? Vous êtes créateur d’entreprise ? Vous rêvez de faire partie des travailleurs indépendants? Vous avez un projet d’entreprise ? N’oubliez pas de commander votre Kbis auto entrepreneur.

Depuis quelques années maintenant, il est possible pour les personnes possédant le statut d’auto-entrepreneur de prétendre à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ils doivent obligatoirement passer par le greffe du Tribunal du Commerce afin de procéder à l’immatriculation au registre du commerce.

artisan auto entrepriseIl faut cependant distinguer deux différences de statut d’autoentrepreneur qui varient en fonction de votre activité professionnelle :

  • Auto entrepreneur qui exerce une activité commerciale
  • Auto entrepreneur qui exerce une activité artisanale

Pour les premiers, comme dit précédemment, ils doivent se rendre au registre du Commerce et des Sociétés afin de procéder à l’immatriculation.

Pour les seconds, ceux-ci ne possèdent pas le statut de commerçant. Ils ne doivent donc pas, lorsqu’ils vont démarrer leur activité professionnelle, s’inscrire au RCS mais bien s’inscrire auprès du Répertoire des Métiers du département donc la société dépend géographiquement.

L’artisan ne doit pas s’adresser au Registre du Commerce car dans le cadre de ses activités professionnelles, il n’emploie pas plus de 10 salariés qui exercent une activité artisanale comme une prestation de services, de la production ou de la transformation.

Il y a tout de même une exception : les artisans qui travaillent en Alsace-Moselle doivent se déclarer auprès du Registre des Entreprises.

En résumé, il n’est donc actuellement pas possible pour un artisan auto entrepreneur de se procurer un Kbis auto entrepreneur à proprement parler.

Il y a cependant 2 alternatives à l’auto entrepreneur Kbis pour les artisans en tant que personne physique :

    1. L’extrait D1 :

C’est la déclaration d’activité d’un artisan. Une fois l’auto entrepreneur inscrit à la chambre des métiers, il va recevoir une carte d’identification. Avec cette carte, il sera en mesure de demander un extrait D1 auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont son entreprise dépend. Cet extrait possède différentes informations comme le nom des dirigeants, l’activité de l’artisan ainsi que son adresse et le numéro SIREN. Ce document permet de prouver que le travailleur est bien en règle.

    1. Demande d’avis de situation à l’INSEE :

L’avis de situation est demandé à l’INSEE par le répertoire SIREN. Ce document informe sur l’ensemble des informations juridiques et économiques liées à l’entreprise de l’artisan. Il prouve que l’artisan a toujours une activité professionnelle active à ce jour. Ce document peut être obtenu sur le site de l’INSEE.

Qu’est-ce qu’un Kbis auto entrepreneur ?autoentreprise rcs

Un Kbis ou extrait Kbis pour le régime auto entrepreneur qui exerce une activité commerciale est un document qui agit comme une carte d’identité d’une entreprise individuelle donnée. Délivré par le greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise, l’auto entrepreneur Kbis fait foi grâce à sa valeur juridique qui réside dans le sceau apposé par le greffier.

Comme expliqué précédemment, l’auto entreprise doit obligatoirement être immatriculée au RCS si on veut récupérer l’auto entrepreneur Kbis. Ce document peut être obtenu par toute personne qui en fait la demande, les informations sont donc publiques.

Le Kbis entrepreneur individuel prouve l’existence juridique de l’activité exercée et de l’entreprise de l’entrepreneuriat concerné. Il est plus facile avec cet extrait d’entamer des démarches administratives comme ouvrir un compte bancaire professionnel ou répondre à un appel d’offres car ce document fait partie des pièces justificatives à fournir. C’est donc libératoire et avantageux pour les auto entrepreneurs depuis qu’ils ont accès au Kbis, nous allons vers une simplification allégée des démarches.

Grâce au Kbis micro entrepreneur individuel vous avez la possibilité de :

  • Proposer votre candidature pour un appel d’offres ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Acheter du matériel auprès d’un fournisseur ;
  • Négocier des contrats avec vos clients ;

Que retrouve-t-on dans l’extrait Kbis auto entrepreneur ?

Dans l’extrait Kbis auto entrepreneur on y retrouve 2 catégories d’informations :

    1. Des informations sur la personne morale (l’entreprise donc) :
      • Le numéro SIRET ;
      • La dénomination sociale ;
      • La forme juridique ;
      • Le capital social ;
      • L’adresse du bâtiment principal ;
      • L’adresse des bâtiments secondaires ;
      • Le statut de société ;
      • Le nom du domaine du site web ;
      • Le code NAF ;
      • Le numéro d’identification SIREN ;
      • L’objet social de l’entreprise ;
      • L’identité du greffe qui a eu l’occasion d’immatriculer RCS de l’entreprise ;
    2. Des informations sur les personnes physiques :

Le Kbis auto entrepreneur donne accès au nom/prénom, adresse, date et lieu de naissance et encore d’autres informations sur les personnes travaillant dans l’entreprise comme le dirigeant, le commissaire aux comptes ou encore les associés.

Vous pouvez également retrouver des informations d’ordre juridique dans l’extrait Kbis auto entrepreneur telles que la liquidation judiciaire, faillite et problèmes en tout genre ainsi que le statut juridique de l’entreprise (ou micro entreprise).

Pas besoin de commander tous les mois un nouveau Kbis, celui-ci a une validité de 3 mois, vous devez donc en recommander un chaque trimestre.

Où se procurer le Kbis auto entrepreneur ? business kbis autoentrepreneur

Il y a différentes manières de récupérer un Kbis auto entrepreneur (ou micro entrepreneur). Votre choix de méthodes dépendra si vous êtes pressés, si vous pouvez attendre un peu ou si vous avez besoin de plusieurs Kbis au même moment. Vous pouvez vous rendre directement au Tribunal du Commerce compétent, surfer sur le site d’Infogreffe ou faire appel à une société indépendante.
Notez que pour les professions libérales ou activité libérale le Kbis n’est pas disponible, il faut se tourner vers l’URSSAF.

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