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Le Kbis

Le document Kbis est un élément phare et incontournable pour un entrepreneur et une véritable carte d’identité. Malgré l’emploi du temps chargé d’un entrepreneur, il faudra à chaque étape de la vie de l’entreprise faire une demande de Kbis, de sa création à sa cessation. Vous vous demandez ce qu’est le Kbis, ce qu’il contient, s’il est gratuit, qui peut le demander et comment l’obtenir ? Nous répondons à l’ensemble de ces questions.

 kbis businessQue contient le Kbis ?

La réponse est vaste, car le document Kbis va contenir non seulement des informations concernant la société en elle-même, mais aussi des informations sur le dirigeant de l’entreprise. Les informations sont véridiques au moment où vous le demandez, mais peuvent évoluer du jour au lendemain. Voici quelques éléments qui figurent dessus :

  • le sigle et la dénomination sociale ;
  • le statut juridique (il existe une multitude de formes juridiques dont : SA, SARL, SAS, GIE, SCI…) ;
  • l’activité principale de la structure ;
  • son code APE ou le code NAF et le numéro SIREN et SIRET ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le capital social ;
  • le nom, prénom, le lieu, la commune de naissance et l’adresse de domiciliation du représentant légal ;
  • la date d’immatriculation de la société ainsi que le nom du greffier qui a procédé à l’immatriculation de celle-ci.

Le Kbis fait également mention des procédures collectives (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) si la société en a connu.

Pourquoi demander un Kbis ?

Le Kbis fait foi des informations présentes sur le document et atteste de l’existence de l’activité commerciale aux yeux de la loi. C’est une pièce justificative d’une importance primordiale tout au long de la vie de l’entreprise, mais également pour une excellente gestion de l’entreprise, car il vous permet entre autres de prouver la bonne foi de la société pour :

  • acheter du matériel professionnel en lien avec l’activité ;
  • acheter ou louer un local ;
  • signer le bail commercial ;
  • ouvrir une ligne internet et téléphonique afin de pouvoir joindre les fournisseurs et clients
  • participer à des appels d’offres publics ;
  • obtenir des subventions ;
  • etc…

Mais ce n’est pas tout, ainsi vos clients et fournisseurs pourront demander un Kbis afin de s’assurer de votre existence ou encore de la santé financière de votre établissement.

Le Kbis : pour qui ?kbis reunion

C’est une très bonne question, car souvent, on peut penser que le Kbis ne s’adresse qu’au dirigeant de l’entreprise, et bien il n’en est rien. Comment est-ce possible ? Explications.

Les informations contenues dans un Kbis ont pour but d’informer toutes les personnes qui auraient besoin d’y accéder. En effet, ces informations sont tout à fait accessibles au public que la personne fasse partie ou non de l’entreprise commerciale. Si c’est une réalité dans un sens, c’est également possible pour vous de demander le document Kbis d’une société sur laquelle vous souhaitez vous renseigner par exemple avant de travailler avec celle-ci.

Le Kbis a-t-il une date de péremption ?

En réalité, il n’y a pas vraiment de date de péremption une durée officielle concernant le Kbis. Cependant, vous vous apercevrez bien vite que vos interlocuteurs ne voudront pas de Kbis dépassant les 3 mois. Un accident de parcours et bien vite arrivé lorsque l’on est entrepreneur et il faut pouvoir démontrer que la situation est sous contrôle aux collaborateurs. Ces derniers seront rassurés. N’hésitez pas à en faire de même en demandant un Kbis récent à vos partenaires en affaires.

Le Kbis gratuit existe-il ?

Kbis gratuit ? Ne vous fiez pas aux sites qui vous annoncent que le Kbis est un document gratuit, ce n’est absolument pas vrai. Pour un entrepreneur, cela représente un coût raisonnable, un peu plus de deux euros par demande d’extrait Kbis. Le fait de payer évitera que n’importe qui demande l’extrait Kbis d’une société. Il existe une multitude de prix selon le mode de délivrance. En effet, vous pouvez faire une demande sur place et dans ce cas, vous devrez payer 2,82 €, pour une réception au format PDF dans votre boite e-mail, vous devrez payer 3,53 € et pour finir si vous souhaitez le recevoir par courrier, il faudra vous acquitter de la somme de 3,91 €. Un tarif un peu plus élevé peut vous être demandé si vous avez besoin d’une assistance d’un site spécialisé, mais cela vous fera gagner du temps, car les erreurs seront ainsi évitées.

Si vous souhaitez avoir des informations sur une société partenaire gratuitement sous forme de fiche, societe.com propose non pas des Kbis, mais des données qui n’ont aucune valeur juridique.

Voyons dans le détail les différentes méthodes concernant la délivrance du document Kbis.

Obtenir un Kbis : les différents moyens

Avant toute chose, vous ne pouvez pas demander de Kbis si l’activité commerciale n’est pas immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). Ce sera seulement suite à une immatriculation au RCS que la demande pourra être réalisée.

Pour obtenir un Kbis, c’est assez simple, de nombreuses possibilités s’offrent à vous. Pour que le document Kbis soit délivré en main propre, il faut vous rendre au guichet du greffe du Tribunal de Commerce où la société commerciale est enregistrée. Vous vous en doutez, ce n’est pas la solution la plus pratique, car vous devez non seulement vous déplacez, mais il n’est pas rare de devoir attendre sur place. Si vous n’avez pas le temps pour les files d’attente.

  • Demande au GTC (Greffe du Tribunal de Commerce) et délivrance du Kbis par voie postale : vous pouvez recevoir votre document directement dans votre boite aux lettres. Attention, si vous êtes pressé de recevoir le document, évitez ce processus, car il faut penser au délai de réception, puis de traitement et pour finir d’envoi.
  • Demande sur le site officiel d’Infogreffe : munissez-vous de la dénomination sociale de la société concernée ainsi que de son numéro SIRET. Soyez vigilant, car les erreurs n’arrivent pas qu’aux autres ! Le document pourra être délivré par voie postale.
  • Demande sur le site d’une société privée : de la même manière fournissez le nom et le numéro SIRET et fournissez les à une société privée qui pourra effectuer une démarche de commande dès que vous les souhaitez jusqu’à plusieurs fois dans le trimestre. Le site habilité à faire ces demandes, vous transmettra votre document d’abord au format PDF dans votre boîte aux lettres électronique puis par courrier, chez vous.

La demande de Kbis en ligne peut être effectuée par toutes les sociétés basées en France dont Strasbourg et Mulhouse, sauf le reste de l’Alsace-Moselle et les DOM-TOM.

Comment savoir si un Kbis est authentique ?

Il est vrai que de nos jours, nous entendons beaucoup parler de fraude au Kbis. Si un partenaire vous présente un document et que vous n’êtes pas persuadé de son authenticité, il est possible pour vous de le vérifier et assez simplement. Pour ce faire, entrez le numéro inscrit sur le document Kbis que l’on vous a donné directement sur le site Infogreffe qui propose un service de contrôle. Ainsi, vous pourrez être sûr que le document présenté comporte des informations véridiques.

Nous concluons cette rubrique sur cette note et vous souhaitons des démarches simplifiées grâce à nos conseils !

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