EXTRAIT KBIS
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Le Kbis entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Vous avez créé votre entreprise et le moment est venu pour vous de vous procurer votre extrait Kbis ? Ici, on vous explique pourquoi et comment l’obtenir en trois clics !

Le Kbis en bref

kbis en brefÉgalement appelé carte d’identité de l’entreprise, le Kbis regroupe un grand nombre d’informations regroupant les éléments juridiques et légaux d’une entreprise. Entre autres, on y trouve le statut de l’entreprise (SARL , EURL, SA, SASU, micro entreprise…) mais également la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro “SIRET/SIREN”, ainsi que les procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce auxquels l’entreprise a pu faire l’objet. Il est par conséquent, l’unique preuve de son existence juridique et légale, mais il certifie également son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Je possède une entreprise, puis-je obtenir un extrait Kbis?

Cette interrogation n’est pas si crédule qu’elle en a l’air, en effet toutes les entreprises ne sont pas aptes à effectuer une demande d’extrait Kbis, plusieurs conditions s’imposent.

Tout d’abord, il est très important de notifier que seule les sociétés commerciales au regard de la juridiction sont à même de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et donc les seules à pouvoir se procurer un Kbis entreprise. Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Il s’agit simplement d’une entreprise possédant une activité commerciale ( À but lucratif.) Selon l’article L. 210-1 du Code du commerce « Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions »).

Autrement dit il s’agit des (SARL,EURL, SAS, SASU, EI..). Par ailleurs, la forme juridique d’une entreprise est attribuée selon le kbis entreprisecaractère commercial d’une entreprise.
Une deuxième condition entre en jeu, seules les entreprises possédant une personnalité morale sont concernées par le Kbis. Selon la juridiction, « une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.”

Si l’on se tient à cette définition les personnes physiques (auto-entreprise, entreprise individuelle) ainsi que les sociétés non-commerciales (associations, artisans, agent commerciaux...) ne sont donc pas en mesure de se procurer un extrait Kbis. Cependant, il existe pour chaque statut un justificatif largement équivalent au KBIS. L’artisan pourra par exemple se procurer un extrait d’immatriculation D1 auprès de la chambre des métiers. Ce dernier constitue une preuve de son immatriculation auprès du registre des métiers.

Pour quelle raison dois-je me procurer un Kbis entreprise ?

De part ses composantes le Kbis est une véritable preuve de la véracité d’une entreprise. De ce fait, il est extrêmement important d’être toujours en possession d’un extrait Kbis entreprise, car toute personne tierce souhaitant vérifier la fiabilité de votre entreprise est à même de le consulter. Des partenaires potentiels pourront par exemple vous le demander avant la signature d’un contrat. À l’inverse, il est très prudent pour vous de vérifier l’extrait Kbis de tous éventuels futurs partenaires afin d’éviter tout risque de fraude.

De plus ce justificatif pourra vous être demandé dans plusieurs situations au quotidien :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Obtenir des subventions ;
  • Signature de contrat avec un fournisseur ;
  • Achat de matériels professionnels.

renseignement kbisComment obtenir un Kbis entreprise ?

Vous avez à présent la possibilité d’obtenir un Kbis très rapidement en quelques clics.
Pour cela, vous pouvez vous rendre directement sur le site Infogreffe qui est un site internet regroupant les 135 greffes des Tribunaux de Commerce français. Toutes les informations concernant votre entreprise sont donc consultables depuis ce site. En y renseignant votre numéro SIRET vous pourrez acheter un extrait Kbis entreprise directement en ligne. Sachez que l’obtention d’un Kbis entreprise n’est jamais gratuit et qu’une tarification sera appliquée en fonction du mode d’envoi choisie pour le demandeur.

Vous avez également la possibilité de vous tourner vers un service privé qui vous offrira en plus du document, un service d’assistance d’aide. Ainsi, aucun risque de faire des erreurs dans les démarches administratives, car ce dernier les effectue à votre place. Moyennant ici également une tarification vous pourrez ainsi vous procurer un Kbis entreprise très facilement et surtout rapidement.
Attention ! Le Kbis n’est valable que 3 mois. Ces services vous permettront donc de souscrire à un abonnement afin de recevoir vos extraits Kbis de manière périodique pour ainsi toujours être à jour.
Bien entendu, vous avez également la possibilité de vous rendre directement sur place, c’est-à-dire au greffe du tribunal de commerce où vous avez immatriculé votre entreprise afin d’y demander un extrait Kbis entreprise. Cette option vous permettra de traiter directement avec un interlocuteur physique et donc lui poser des questions ou bien effectuer d’autres démarches par la même occasion. Sachez cependant que le temps d’attente est souvent relativement long. De plus vous êtes contraint de vous y rendre durant les heures d’ouverture qui sont également les horaires de bureau. Par conséquent en tant qu’entrepreneur ce déplacement peut sembler fastidieux. Si vous souhaitez poser des questions, sachez par ailleurs que de nombreux services proposent un service client, qui vous permettra d’être assisté par des professionnels par e-mail ou bien par live chat et qui pourront répondre à toutes vos questions sur le Kbis entreprise.

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