EXTRAIT KBIS
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L’achat d’un Kbis, comment ça marche ?

Vous souhaitez acheter un extrait Kbis et vous vous interrogez à ce sujet ? Détendez-vous, nos experts vous expliquent tout, le Kbis n’aura plus aucun secret pour vous !

Pourquoi procéder à l’achat d’un extrait Kbis ?

kbis entreprisePour savoir pourquoi il vous faut acheter un extrait Kbis, il est important de savoir à quoi il sert. Il s’agit, en effet, d’un document capital pour une entreprise. Ce dernier est un justificatif de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’une entreprise. Il constitue en quelque sorte la carte d’identité d’une société.

Par les éléments qui le composent (La date de création de la société, le capital social, le nom de l’entreprise, le numéro SIREN/SIRET , le statut juridique, l’adresse du siège, Les informations relatives au(x) dirigeant(s) : nom, prénom, adresse, fonction..) il atteste l’existence juridique et légale d’une entreprise.

Par ailleurs, toutes les entreprises souhaitant se renseigner sur votre société avant d’entamer une éventuelle collaboration sont en mesure de procéder à l’achat de votre Kbis. En effet, il ne prouve pas seulement l’existence légale d’une entreprise, l’extrait Kbis fait également mention des procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre, de ce fait, ils auront la possibilité de se faire une idée rapide de la santé de votre entreprise.
Sachez que l’extrait Kbis vous sera très profitable également avant la signature de tout contrat avec une société tierce, cela vous permettra de vérifier la véracité de cette dernière. Cette action vous permettra d’éviter tout partenariat frauduleux. Il vous sera également nécessaire pour un certain nombre d’actions pour le compte de votre entreprise :

  • demande de subvention ;
  • appel d’offres ;
  • ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Puis-je acheter un extrait Kbis pour mon entreprise ?

Il est important de notifier que ce justificatif concerne uniquement les entreprises morales, c’est-à-dire les entreprises business et kbisconsidérées comme “société commerciale” au nom de la juridiction du tribunal de commerce et des sociétés. Inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Cependant, il existe un grand nombre d’équivalents pour toutes les autres organisations. Les entreprises individuelles et les société bénéficiant du régime d’auto entrepreneur sont considérées comme personnes physiques et donc comme société civile et non commerciale. Ils ne seront donc pas concerné par l’achat d’un Kbis, mais pourront bien entendu acheter un équivalent correspondant au statut de leur entreprise. Les agents commerciaux ne sont par exemple pas considérés comme personne morale, car ils agissent pour le compte d’autres entreprises et sont donc mandataires. De ce fait, ils leur faut s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RCAS) tenu par le greffe du tribunal de commerce de son département et non au registre du commerce et des sociétés. Une fois reçu leur numéro d’immatriculation, ils auront la possibilité d’acheter un “extrait du registre spécial des agents commerciaux” qui correspond à l’extrait Kbis mais ne pourront procéder à l’achat d’un extrait Kbis en tant que tel.

Concernant les artisans, ils bénéficient également d’un statut particulier et sont considérés au nom de la juridiction comme personne physique. Ils pourront eux obtenir un extrait D1 auprès de la chambre des métiers qui est composé des mêmes éléments que le KBIS et a donc le même intérêt.

Finalement, les seules entreprises concernées par l’achat du Kbis proprement dit sont les sociétés bénéficiant de la forme juridique suivante : (SARL,SAS,SASU,EURL,EI..)
En outre, lorsque vous procédez à la création d’une SARL ou autre société commerciale vous êtes assujetti au tribunal du commerce et des sociétés et êtes dans l’obligation de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe de votre région ou bien de votre département. Vous obtiendrez ainsi un numéro SIRET qui vous permettra d’acheter un certificat d’immatriculation qui n’est autre que l’extrait Kbis.

Comment acheter un extrait Kbis ?

acheter kbisInscrit au RCS, vous désirez acheter un Kbis, pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce et des sociétés d’où votre société dépend (à l’endroit où vous avez immatriculé cette dernière.). Cette méthode prend cependant beaucoup de temps, vous êtes de plus dépendant des horaires d’ouverture et de fermeture du greffe.

Vous avez par ailleurs la possibilité d’effectuer une demande en ligne de votre extrait Kbis :

  • par l’intermédiaire d’Infogreffe, qui est un organisme public assurant la diffusion de l’information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l’ensemble des greffes des Tribunaux de Commerce français. Vous pourrez ici consulter un certain nombre d’informations concernant votre entreprise, mais également de procéder à l’achat d’un extrait Kbis ;néanmoins, sachez qu’il n’est pas possible d’obtenir un extrait gratuit en ligne, un tarif sera appliqué en fonction de la méthode d’envoi choisie :
    • 2.96 € pour une délivrance directement au guichet ;
    • 4,06 € pour un envoi par voie postale ;
    • 3,90 € pour un envoi par voie électronique (Kbis en ligne à votre adresse mail).
  • Vous pouvez vous tourner vers une société privé qui vous permettra d’acheter votre Kbis en ligne tout en vous proposant un service d’aide personnalisé. Ainsi, vous aurez la certitude que la démarche est parfaitement réalisée, car un service client, compétent procédera à la vérification de vos documents administratifs dans un premier temps. Cela vous permettra d’obtenir votre document dans les plus brefs délais et très facilement.

Attention ! Le Kbis n’est valable que trois mois. Passé ce délai, l’extrait n’a plus aucune valeur aux yeux de vos interlocuteurs. Il vous faut donc toujours veiller à ce que votre Kbis ne soit pas expiré afin d’être crédible auprès des personnes tierces souhaitant consulter ce dernier.
Certains services d’assistances vous proposent un envoi périodique du justificatif afin d’être toujours à jour, ce qui vous évite d’oublier de procéder à l’achat de votre Kbis.

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