EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Kbis en ligne : comment procéder ?

Procéder à une demande de Kbis en ligne n’est pas réellement une étape difficile dans la vie d’un entrepreneur ou d’un auto entrepreneur. Au vu du nombre de documents administratifs que doivent fournir de manière régulière les entrepreneurs et travailleurs indépendants, faire une demande de Kbis en ligne fait partie des démarches administratives les plus simples.

Cependant il peut parfois être compliqué de trouver les bonnes sources afin de procéder à la demande de Kbis auprès du greffe du tribunal de Commerce.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un rapide état des lieux de ce qu’est un Kbis, ce qu’il contient et concrètement à quoi il sert dans la vie d’un entrepreneur.

contrat kbisC’est quoi au final un extrait Kbis en ligne?

Un Kbis ou extrait Kbis est un document officiel que toute entreprise qui exerce une activité commerciale se doit de posséder. Il permet de certifier que la société est bien en règle au niveau de la loi et peut être digne de confiance. Il fonctionne un peu comme la carte d’identité de la société commerciale, en renseignant une quantité importante d’informations sur celle-ci.

Pour ce faire, elle doit d’abord préalablement passer à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et faire appel à un greffe du Tribunal du Commerce compétent. Généralement elle est liée au Tribunal de Commerce le plus proche géographiquement.

Après que le greffier du tribunal ait bien approuvé et immatriculé l’entreprise au Registre du Commerce, celle-ci peut procéder à sa demande de Kbis. Elle peut le faire, mais également toute personne qui en exprime le besoin.

En effet, la volonté première du Registre du Commerce et des Sociétés est de rendre publiques toutes les informations qu’il possède sur les entreprises françaises enregistrées.

Vous pourrez aussi avoir besoin de faire une demande d’extrait Kbis si, par exemple vous désirez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre activité commerciale. Le Kbis fait partie des pièces justificatives à fournir.

Le Kbis contient des informations sur les personnes physiques qui sont employées dans l’entreprise mais aussi sur le dirigeant principal. Il est possible de consulter le nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse de domicile, fonction etc. de ces différents intervenants.

Le Kbis contient bien sûr des informations sur l’entreprise même, tels que sa dénomination sociale, son numéro SIRET, son nom de domaine si elle a un site web, un texte reprenant son activité, le nom du greffe qui a procédé à l’immatriculation au RCS, ect.

Obtenir un Kbis en ligne, compliqué ?commander kbis enligne

Il est possible de demander un Kbis en ligne de différentes manières. La première est de faire appel à Infogreffe, la seconde est de commander son Kbis par l’intermédiaire de sociétés indépendantes.

Il est important de savoir que les entreprises dont le siège principal se situe dans les DOM-TOM ou dans certaines régions de l’Alsace-Moselle (excepté pour Mulhouse et Strasbourg où il est possible d’avoir un Kbis en ligne), n’ont pas de Kbis disponibles en ligne. Il faudra alors vous rendre dans le Tribunal de Commerce compétent si vous désirez obtenir ces informations.

    1. Obtenir son Kbis via Infogreffe

Infogreffe est une plateforme en ligne et un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) qui rassemble l’ensemble des greffiers des tribunaux de Commerce. Son but principal est rendre accessible au plus grand nombre les informations récoltées sur les entreprises françaises immatriculées au Registre du Commerce.

Ce site internet permet d’obtenir facilement un Kbis en ligne. Pour se faire, il vous suffit d’entrer le nom de l’entreprise qui vous intéresse ainsi que sa dénomination et /ou numéro SIRET en remplissant le formulaire dans l’onglet “documents officiels”.

Une fois que vous avez trouvé l’entreprise qui vous intéresse, il faudra vous rendre une seconde fois sur “documents officiels” puis sélectionner “extraits Kbis”.

Vous devrez ensuite choisir entre une réception par voie électronique ou par un envoi par courrier postal. L’extrait Kbis sera automatiquement ajouté au panier et vous pouvez ainsi procéder au paiement.

    1. Faire appel à une société indépendante

Il existe des organismes privés et indépendants qui vont réaliser la demande d’extrait Kbis à votre place, en vérifiant les données fournies. Cela vous permet de gagner un temps considérable dans vos démarches administratives et de ne vous préoccuper de rien. Ces sociétés sont disponibles pour répondre à vos questions et proposent généralement différents packs si vous souhaitez commander plusieurs Kbis dans un délai très court.

kbis enligneAutres moyens d’obtenir un Kbis

Vous pouvez également faire une demande de Kbis en vous rendant directement au Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise en question. Il est possible de recevoir le document en main propre sur place, ou si vous le souhaitez, par envoi postal.

Obtenir un Kbis gratuit

Dans tous les cas, que vous choisissez de faire une demande de Kbis en ligne, que vous passiez directement par le Tribunal de Commerce ou que vous choisissiez une réception par courrier postal, le service a un coût. Il n’existe donc pas de Kbis gratuit, malgré certaines promesses qu’on peut retrouver sur le web.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.