Infogreffe Kbis, quel est son rôle ?

Qu’est-ce qu’un Kbis Infogreffe exactement ? Ici, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions concernant la relation entre cet organisme et ce document administratif indispensable aux entreprises françaises.

kbis infogreffe

Le Kbis, sa définition et son utilité

Tout d’abord, il est important de définir le Kbis et d’y mentionner son utilité.

Le Kbis est composé d’un certains nombres d’informations formant le pedigree d’une société. Il en est en quelque sorte la carte d’identité de cette dernière.

Voici les éléments principaux qui y figurent :

  • Sa date de constitution
  • Son greffe d’immatriculation
  • Son numéro Kbis ou RCS
  • Son numéro Siret Siren
  • Son code NAF et son activité détaillée
  • Sa raison sociale
  • Son code APE
  • Son statut juridique
  • Toutes les condamnations dont l’entreprise a pu faire objet mais également les éventuels liquidations et/ou redressements judiciaires.

rcs kbisPour obtenir ce document à jour, il faut dans un premier temps s’immatriculer au registre de commerce et des sociétés qui dépend du tribunal de commerce. Ce registre est tenu par les greffes et notamment Infogreffe Kbis. Cet acte est défini au regard de la loi de la manière suivante : “l’action par laquelle une personne ou une chose est inscrite sur un registre par un numéro d’identification. Ce numéro est complété par des mentions faisant état des caractéristiques de la personne ou de la chose immatriculée ; l’immatriculation permet d’organiser une certaine publicité et d’appliquer un statut. “
Elle est obligatoire quel que soit le statut juridique de l’entreprise et elle concerne les personnes physiques comme les personnes morales.
Une fois immatriculée au registre du commerce et des sociétés, l’entreprise peut prétendre recevoir un extrait Kbis. Néanmoins, toute entreprise n’est pas à même de l’obtenir. Il est important de mentionner que seule une catégorie d’entreprises est concernée par le kbis. Pour se procurer ce fameux justificatif, il faut être considéré au regard de la juridiction comme société “personne morale”. Ce n’est de plus pas le seul critère. L’entreprise doit de plus être une société commerciale. Le caractère commercial d’une entreprise est attribué en fonction de son activité. Si celle-ci est commerciale, alors l’entreprise sera commerciale.

Par ailleurs, vous l’aurez compris un certain nombre de sociétés ne pourront se procurer de Kbis. Cependant, bien souvent, elles sont en mesure d’obtenir un document équivalent :

  • Les artisans ne sont pas considérés comme commerçant au regard de la classification des métiers et des activités professionnelles. Ils ne peuvent se procurer de Kbis en revanche, ils pourront recevoir un “extrait d1” qui correspond à l’extrait de leur immatriculation au registre des métiers.
  • L’activité des agents commerciaux n’est pas considérée comme commerciale car ils n’agissent pas pour leur propre entreprise mais pour le compte d’autres sociétés. Ils sont mandataires. De ce fait, ils ne pourront obtenir de Kbis mais pourront en revanche se procurer un extrait du registre spécial des agents commerciaux.
  • Les associations, ces dernières agissent dans l’unique but de financer l’objet même de l’association qui ne pourra en aucun cas être redistribué entre les membres. Une association peut par exemple agir pour l’intérêt général en collectant des fonds pour la protection d’un bien patrimonial. Les associations ne sont pas considérées comme sociétés commerciales. Elles pourront obtenir un avis de situation délivré par l’INSEE qui aura la même valeur que l’extrait Kbis.

Vous l’aurez compris, afin d’être en mesure d’effectuer une demande de Kbis, il faut être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), être une personne morale et une société commerciale.

Si vous remplissez toutes ces conditions, se procurer un extrait Kbis est fondamental, il vous sera en effet très utile pour réaliser un certain nombre d’actions pour le compte de votre entreprise. Notamment ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un contrat avec des fournisseurs, obtenir des subventions ou encore acheter du matériel professionnel.

Comment obtenir un Kbis avec Info greffe ?infogreffe kbis

En 1986, un groupement d’intérêt économique (GIE) a été créé par les greffiers des 135 greffes des tribunaux de commerce français. Ce GIE s’appelle infogreffe. Sur le site internet, toutes les informations autrefois dispersées dans les différents greffes sont regroupées. Il est donc possible d’y retrouver les informations concernant sa propre entreprise. Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’y commander un extrait Kbis, d’où l’appellation infogreffe Kbis. Vous aurez ainsi la possibilité de l’obtenir différent par email en format PDF, ou bien par courrier. Vous pouvez également demander à le recevoir au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société.
Il est cependant important de notifier que l’obtention d’un kbis n’est jamais gratuite. Un tarif sera appliqué en fonction de la méthode d’envoi choisie.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

  • 2,82 euros directement sur place (au greffe)
  • 3,53 euros par voie électronique
  • 4,01 euros par courrier

A savoir : L’article 19 du projet de loi Macron prévoit de confier à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) la mission de diffuser gratuitement, par voie électronique, les données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).

Y a-t-il d’autres solutions qu’infogreffe pour obtenir un Kbis ?

Bien entendu, vous avez également la possibilité d’obtenir votre Kbis Infogreffe via d’autres alternatives. Il vous est en effet possible de vous tourner vers une société privée qui vous offrira une assistance personnalisée lorsque vous effectuerez une demande de Kbis en ligne. Cette société réalisera les démarches administratives à votre place afin de vous éviter les erreurs et vous permettre d’obtenir le document rapidement et très facilement.

Pour les personnes ne souhaitant pas effectuer sa demande de Kbis en ligne, vous pouvez également vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce où votre entreprise est immatriculée.

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