EXTRAIT KBIS
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Effectuer une commande extrait Kbis

Une commande d’extrait Kbis vous est demandée et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Toutes les informations et démarches sont expliquées dans cet article. Bonne lecture !

commander extrait kbisKbis : une définition

Un extrait kbis est un des documents officiels qui permet de résumer et de centraliser différentes informations concernant une entreprise donnée. Il agit comme une carte d’identité toujours à jour (la plupart du temps, un Kbis de moins de trois mois est demandé) des entreprises qui ont procédé à l’inscription au registre du commerce.

Un Kbis ou extrait Kbis fait partie des documents administratifs les plus importants d’une société. Il peut être demandé pour tout type de société : grande structure ou entreprise individuelle, une micro entreprise ou autres petites entreprises. Il peut faire partie des pièces justificatives demandées pour l’ouverture de compte bancaire professionnel par exemple.

Une fois qu’une société commerciale est immatriculée et inscrite par le greffe du tribunal de commerce, il est possible pour toute personne physique ou morale d’avoir accès à ces informations. En effet, c’est un des objectifs principaux de l’immatriculation au RCS : porter à la connaissance de n’importe qui les informations authentiques et vérifiables qui y sont mentionnées.

Une immatriculation au registre du commerce doit toujours être effectuée par le greffe du tribunal compétent, c’est-à-dire par celui dont l’entreprise dépend géographiquement.

À savoir que les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) qui exercent une activité non commerciale ne sont pas obligés de s’immatriculer. Mais un auto-entrepreneur commerçant avec une entreprise doit obligatoirement faire les démarches. S’immatriculer au RCS est une démarche gratuite.

Renseignements mentionnés dans un Kbis

Lors de votre commande extrait Kbis, vous pouvez y retrouver 2 groupes de renseignements :

  1. Des informations sur les personnes physiques qui travaillent dans l’entreprise : le nom/prénom, lieu et commune de naissance, nationalité et adresse du responsable principal, mais aussi des commissaires aux comptes et des administrateurs.
  2. Des informations sur la personne morale, c’est-à-dire l’entreprise elle-même :
    • le nom du greffe qui a procédé à l’immatriculation au RCS ;
    • le numéro SIRET ;
    • l’adresse du principal établissement ;
    • adresse de l’établissement secondaire ;
    • le statut de société ;
    • le nom de domaine du site web ;
    • l’objet social de l’entreprise ;
    • la raison sociale de la société ;
    • le numéro d’immatriculation ;
    • le numéro d’identification (SIREN précédemment) ;
    • la forme juridique ;
    • le code NAF.

Comment obtenir un extrait du registre du commerce : guide pratique commande kbis

Ce n’est pas toujours évident ni agréable de devoir chercher comment obtenir un document, par qui passer et où se rendre. Nous avons tout résumé ici, afin de vous faciliter la tâche et pour que vous puissiez commander votre Kbis en toute tranquillité.

Il y a plusieurs démarches administratives possibles afin d’effectuer et de recevoir une commande extrait Kbis ; par internet, envoi par courrier, ou directement au Tribunal du Commerce.

Vous pouvez choisir entre ces différentes options selon votre temps disponible et vos besoins, car certaines méthodes sont plus rapides et/ou vous permettent de commander plusieurs Kbis en même temps si nécessaire.

Se rendre au Tribunal du Commerce

Méthode simple et classique si vous avez du temps devant vous. Vous devez vous rendre au tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise qui vous intéresse. Par exemple, si vous avez besoin du Kbis d’une entreprise parisienne, vous devez passer votre commande auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce n’est donc pas l’option la plus efficace si votre demande de Kbis est urgente, car la procédure pour obtenir le précieux sésame dépend de la masse de travail qu’auront les employés lorsque vous passerez votre commande. Dès lors, il est déconseillé de commander son extrait Kbis lors des congés scolaires, car l’effectif pourrait être fortement réduit. Prenez donc vos dispositions en conséquence.

Vous pouvez également demander au greffe du Tribunal du Commerce de vous l’envoyer par voie postale.

Surfer sur le site d’Infogreffe

Les greffes peuvent également vous délivrer votre document en version PDF. Pour ce faire, surfez sur le site d’Infogreffe.

Infogreffe est un site qui regroupe une quantité impressionnante d’informations sur les entreprises dont le siège social est situé en France.

Le Kbis peut être demandé par voie postale ou directement dans votre boîte mail selon l’option préalablement choisie. Si vous le demandez par courrier postal, prenez en compte le service postal dans le délai.

Attention cependant : les personnes voulant se renseigner sur une entreprise se situant dans les DOM-TOM ou dans la région de l’Alsace-Moselle (excepté pour Strasbourg et Mulhouse) ne pourront recevoir le Kbis en ligne. Il faudra pour se faire se rendre au Tribunal de Commerce compétent ou demander un envoi par courrier postal.

Commander un extrait Kbis auprès d’une société indépendante

Il existe une troisième solution pour passer une commande extrait Kbis : faire appel à des sociétés indépendantes qui vont faire toutes les démarches administratives à votre place.

En effet, elles vont contacter pour vous le greffe du Tribunal de Commerce, vérifier si les informations que vous avez fournies sont bien correctes afin de vous faire bénéficier d’un gain de temps considérable. Il est possible dans certains cas de demander un pack Kbis selon vos besoins, si par exemple vous avez régulièrement besoin de plusieurs Kbis en un laps de temps assez court.

Commander un extrait Kbis n’aura jamais été aussi simple !

Gardez en tête que la validité d’un extrait est de seulement 3 mois. Lorsque le délai est écoulé, vous devez passer une nouvelle commande d’extrait Kbis.

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