EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Demande de Kbis : à quoi ça sert ?

Faire la demande de Kbis et ensuite recevoir un Kbis ou extrait Kbis est une étape très importante dans la vie d’un entrepreneur, qu’il ait une micro entreprise ou au contraire une grande entreprise avec beaucoup d’employés à sa charge.

Le Kbis est une attestation officielle délivrée à toute entreprise qui réalise une activité commerciale, tant que celle-ci est enregistrée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

La demande d’immatriculation au RCS se fait auprès du greffe compétent, dont l’entreprise dépend de manière géographique.

Une fois que l’immatriculation par le greffier a été faite et approuvée, il est possible, pour tout un chacun de faire la demande d’extrait Kbis auprès du Tribunal de Commerce compétent. Car c’est bien là que réside tout l’intérêt du Kbis et du Tribunal de Commerce : pouvoir centraliser et rendre accessible les millions d’informations relatives aux entreprises françaises.

Faire la demande de Kbis peut s’avérer utile notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel car il fait partie demande de kbisdes pièces justificatives à fournir. Si vous désirez participer à un appel d’offres, dans ce cas-là aussi une demande de Kbis sera nécessaire.

Le Kbis est également utile pour se renseigner sur vos différents concurrents, mais aussi pour avoir les clés en main afin de savoir si vous allez travailler avec tel ou tel partenaire.

Le Kbis contient un grand nombre d’informations sur la personne morale qu’est l’entreprise individuelle (ou autre statut). On y retrouve ses différentes caractéristiques comme sa dénomination sociale, son sigle et enseigne, son capital social, un texte qui détaille son activité commerciale, le nom de domaine du site web. On y retrouve également le nom du greffier qui a procédé à l’immatriculation au RCS et la date et durée de vie de la société. L’adresse du principal bâtiment et des établissements secondaires sont aussi mentionnés.

Les personnes physiques travaillant dans l’entreprise ne sont pas en reste puisqu’on peut consulter le nom et prénom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse officielle du dirigeant qui s’occupe de la gérance de la société, de ses différents associés ainsi que du commissaire aux comptes.

demande kbis enligneProcéder à une demande de Kbis : les méthodes

Il est possible de faire une demande de Kbis par différentes méthodes, qui nous allons énumérer ici :

    1. Se rendre directement auprès du greffe du Tribunal de Commerce :

Afin de procéder à votre demande d’extrait Kbis, vous pouvez vous rendre directement au Tribunal de Commerce qui pourra vous fournir toutes les informations et les documents dont vous avez besoin. Il suffit d’avoir le nom et le numéro SIRET de la société commerciale qui vous intéresse. C’est une manière qui ne permet pas une grande flexibilité pour d’obtenir un Kbis puisqu’elle dépend des heures d’ouverture et de la charge de travail des employés. Essayez d’anticiper votre demande afin de ne pas vous rendre dans les tribunaux de commerce durant les congés scolaires car l’effectif risque d’être fortement réduit, et par conséquent il faudra plus de temps pour procéder à la demande de votre extrait Kbis.

    1. Surfer sur le site d’Infogreffe :

Le site d’Infogreffe est une plateforme qui rassemble des millions d’informations sur les entreprises françaises. Elle est facile d’accès et vous pouvez obtenir rapidement un extrait Kbis. 2 choix s’offrent à vous, vous pouvez décider de recevoir votre Kbis directement dans votre boîte mail, en format PDF. Si vous préférez avoir votre Kbis imprimé, vous pouvez opter pour l’envoi par voie postale. Prenez en compte que le délai sera plus long et dépend du système postal.

Il n’est malheureusement pas possible de commander un Kbis en ligne pour les entreprises des DOM-TOM et de certaines régions de l’Alsace-Moselle (exceptées Mulhouse et Strasbourg). Vous devrez donc vous rendre au Tribunal de Commerce compétent.

    1. Demander un extrait Kbis auprès de sociétés indépendantes :

Vous pouvez retrouver facilement sur internet des entreprises indépendantes d’Infogreffe et du Tribunal du Commerce. Ces sociétés proposent des services de demandes de Kbis à prix avantageux.

Elles font toutes les démarches administratives à votre place et vérifient les données reçues afin de procéder à une demande rapide et efficace. Elles permettent aussi, grâce à différents packs, de demander plusieurs Kbis, et ce de manière rapide.

Notez que chaque service a un coût, il n’existe donc pas de Kbis gratuit.

Quelles conditions pour demander un Kbis?

La condition principale pour pouvoir demander un Kbis d’une entreprise est que celle-ci soit bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés par le greffier du Tribunal du Commerce attribué en fonction de la zone géographique de l’entreprise.

Comme dit précédemment, tout un chacun peut procéder à une demande d’extrait Kbis afin de se renseigner sur une entreprise.

Un Kbis n’a pas réellement de durée de validité à proprement parlé, mais il n’est réellement opposable que s’il a été demandé il y a maximum trois mois. Il vous faudra donc renouveler votre document tous les trimestres.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.