Extrait Kbis : définition et modalités d’obtention

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la carte d’identité d’une entreprise et regroupe l’ensemble des mentions légales de cette dernière. Vous êtes chef d’entreprise et l’un de vos partenaires commerciaux vous demande un extrait Kbis ? Pas de panique, pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons une définition du Kbis ainsi que ses modalités d’obtention.

Extrait Kbis : définition

Avant de se pencher sur la définition du Kbis, il convient de s’intéresser à l’étape préalable et indispensable qui permet à toute entreprise commerciale de disposer de ce document. Le Kbis est créé automatiquement après l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), démarche qui se réalise auprès du greffe du tribunal de commerce.

L’immatriculation au registre du commerce est obligatoire pour tout entrepreneur ou associé qui souhaite créer une société ou une entreprise commerciale. Cette démarche est effectuée par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises), après dépôt du dossier de création d’entreprise. Cette formalité permet ainsi d’officialiser son activité aux yeux de l’administration française, que cela soit par rapport aux services fiscaux (centre des impôts) ou aux organismes sociaux (Insee, Urssaf, etc.).

Notez que le cadre de définition du Kbis ne fait pas mention des artisans, en effet, les entreprises artisanales ne sont pas soumises à l’immatriculation au RCS. En revanche, elles doivent procéder à une inscription au Répertoire des Métiers (RM), dépendant de la chambre de métiers et de l’artisanat compétente. Cette dernière fournira un extrait D1, qui prouvera juridiquement l’existence juridique de l’entreprise.

Maintenant que nous avons terminé la définition de ce document juridique, procédons à présent à l’explication du contenu du Kbis.

Extrait Kbis : explication de son contenu

L’extrait Kbis peut se définir comme le seul justificatif à valeur juridique prouvant l’existence légale d’une entreprise exerçant une activité commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel s’est immatriculé l’entrepreneur. L’extrait Kbis permet une explication claire et détaillée des informations de l’entreprise. Il est d’ailleurs défini comme une carte d’identité de l’entreprise puisqu’il recense toutes les mentions légales communiquées lors de la constitution de la structure. Voici une liste, non-exhaustive, des données essentielles que l’on peut retrouver dans un Kbis :

  • état-civil du dirigeant principal et des administrateurs (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.) ;
  • dénomination sociale ;
  • objet social ;
  • statut juridique ;
  • date de constitution ;
  • montant alloué au capital social ;
  • numéro d’immatriculation ;
  • domiciliation.

La définition du Kbis met en lumière deux versions du document :

  • l’extrait Kbis, destiné aux sociétés, c’est-à-dire aux personnes morales (SA, SARL, EURL, SAS, SCI, etc.) ;
  • l’extrait K, réservé aux personnes physiques, autrement dit, aux travailleurs indépendants (Entreprise Individuelle, EIRL, etc.). Il faut tout de même rappeler que seuls les entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir cet extrait.

À noter : nous parlerons d'extrait Lbis (personne morale) et L (personne physique) pour un établissement secondaire. 

Le document Kbis peut être demandé par tout le monde, entreprise ou individu, puisque les informations communiquées au RCS sont publiques.

Maintenant que nous avons terminé de parcourir la définition du Kbis, il convient de s’intéresser à une étape cruciale : ses modalités d’obtention.

Extrait Kbis : modalités d’obtention

De nombreuses démarches nécessitent l’obtention d’un Kbis. En effet, il peut être exigé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la candidature à un appel d’offres, la signature d’un contrat avec un fournisseur ou encore une demande de subventions publiques (ACCRE) ou privées.

À contrario, si vous êtes chef d’entreprise, il peut vous être utile de demander le Kbis de l’un de vos partenaires commerciaux afin de s’assurer qu’ils exercent légalement leur activité sur le territoire français.

La demande d’édition d’un extrait Kbis est simple et rapide, elle peut s’effectuer physiquement ou directement en ligne.

Demande physique d’un extrait Kbis

Si vous souhaitez obtenir votre Kbis en main propre, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent. Attention, il existe une exception pour les régions DOM-TOM et Alsace-Moselle, pour ces dernières il faudra vous adresser au tribunal de grande instance. Par ailleurs, il est également possible d’effectuer une demande par voie postale, toujours auprès du greffe du tribunal de commerce.

Demande en ligne d’un extrait Kbis

Si vous souhaitez économiser du temps, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande de Kbis en ligne auprès du site Infogreffe.

Pour tout besoin d’aide dans cette démarche et obtenir plus d’explications sur le Kbis, vous pouvez également faire appel à notre partenaire, un expert dans le domaine. Son équipe se fera un plaisir de vous accompagner pas à pas et pourra effectuer la demande de Kbis en votre nom. L’extrait Kbis vous sera alors remis, dans un premier temps sous forme de fichier PDF, puis dans un second temps par un courrier.

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