De quelle manière remplir le formulaire Kbis ?

Le Kbis est un document permettant d’obtenir des renseignements au sujet d’une personne morale ou physique (extrait K) inscrite au registre du commerce. Il fait référence notamment à la dénomination sociale de cette dernière, au capital social, au nom du greffe du tribunal de commerce qui a réalisé l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au libellé du code APE, à l’activité principale, à l’adresse du siège social, etc. Le Kbis est également considéré comme une pièce justificative permettant de prouver l’existence juridique d’une structure et sa bonne santé, car le document mentionne le redressement judiciaire ainsi que la liquidation judiciaire, le cas échéant.

Ce document est généralement demandé pour toutes les démarches administratives en lien avec la gestion d’entreprise, c’est-à-dire, l’ouverture de compte bancaire, la participation à des appels d’offres publics, l’achat de matériel professionnel, lors de la signature d’un bail commercial ou encore entre partenaires en affaires. Sa durée de validité est de trois mois, c’est pourquoi il est important de le demander régulièrement et de fournir un Kbis à jour. Pour le recevoir ou le modifier, il faut remplir un formulaire Kbis. Précisons que la demande de Kbis et la modification de ce dernier sont deux démarches différents, ce qui implique différents formulaires Kbis.
 

Remplir le formulaire de demande de Kbis

Dans un premier temps, il est utile de préciser qu’un extrait Kbis peut être demandé par une personne en lien avec la société commerciale en question, mais aussi par une tierce personne. Les informations contenues dans un Kbis sont d’ordre public, ce qui permet à n’importe qui d’en faire la demande.

Remplir un formulaire Kbis est assez rapide, il vous suffit de vous munir du nom de l’entreprise commerciale et/ou du numéro Siret. Vous pouvez vous déplacer jusqu’au greffe du tribunal de commerce (GTC) qui s’est chargé de l’immatriculation au registre du commerce de l’entreprise. Il est également possible d’en faire la demande par courrier, mais cette méthode requiert bien entendu plus de temps. Si vous préférez éviter de vous déplacer, ce qui est le cas la plupart du temps, l’obtention du formulaire en ligne Kbis se fait de deux manières. Vous avez le choix entre commander votre extrait Kbis en ligne sur le site officiel d’Infogreffe ou le solliciter sur le site d’une société privée. Le Kbis transmis au client reste le même. Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, il est essentiel de demander une assistance sur l’un des sites privés, comme celui de notre partenaire. De plus, vous pouvez bénéficier d’un abonnement vous permettant de recevoir votre document Kbis trimestriellement. Que la demande soit faite via Infogreffe ou une plateforme privée, pensez à vous munir d’une carte de crédit pour valider votre demande.

Ce formulaire de demande Kbis doit obligatoirement être rempli tous les trois mois, sauf si vous souscrivez à l’abonnement proposé par notre partenaire.
 

Compléter le formulaire de modification de l’extrait Kbis

En tant que chef d’entreprise, il est obligatoire de signaler les changements en lien avec sa structure à son CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou au greffe du tribunal de commerce compétent. Pour ce faire, il est demandé de compléter le formulaire de modification de l’extrait Kbis dans le mois suivant le changement. Le formulaire de modification d’extrait Kbis varie selon le statut juridique et le changement à opérer sur le document.

En effet, lorsque la modification porte sur le dirigeant, le formulaire à demander est le cerfa M3. Pour un changement d’adresse du siège social, du capital social, d’activité principale, il vous faudra remplir le formulaire cerfa M2 ou plus précisément le n°11682*03. Enfin, si le changement concerne un entrepreneur individuel immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez obtenir le formulaire P2 ou n°11678*05. Ces différents formulaires cerfa sont disponibles sur Internet, notamment sur le site du service public. En plus du formulaire de modification, plusieurs justificatifs peuvent être demandés. Il peut s’agir du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire ou encore l’avis de parution d’une annonce dans un journal d’annonces légales.Certaines modifications sont également soumises à des frais.

Remplissez assidûment le formulaire en question, puis transmettez-le, le plus rapidement possible à votre CFE (ou au greffier) qui se chargera de mettre à jour les données à modifier.

Une fois le formulaire de modification d’extrait Kbis transmis et validé, il vous faut demander un nouvel extrait Kbis. Pour procéder, nous vous invitons à relire la première partie de cet article.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.