EXTRAIT KBIS
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Comment faire une commande de Kbis ?

Vous souhaitez passer une commande de Kbis mais nous ne savez pas comment vous y prendre ? Nous allons ici vous donner toutes les informations et vous indiquer comment obtenir un Kbis dans les plus brefs délais très facilement.

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Quelle est la définition du Kbis ?

Avant de vous préciser comment obtenir le précieux Kbis, il est important de le définir. Ce dernier se présente comme étant la carte d’identité de l’entreprise. Il est autrement dit composé d’un certain nombre d’éléments qui caractérisent l’existence juridique et légale d’une entreprise. Bien évidemment, chaque entreprise possède son propre Kbis. Les informations présentes sur ce document sont entre autres : le statut de l’entreprise, l’adresse du siège social, le numéro “SIRET/SIREN mais également la dénomination sociale et surtout les procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce que l’entreprise a pu rencontrer. Le Kbis est enfin l’unique preuve de l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est donc possible de l’obtenir une fois que l’entreprise est immatriculée au registre de commerce et des sociétés, il s’agit d’ailleurs de la première démarche à effectuer après l’ouverture de son entreprise. Il convient cependant de préciser plusieurs conditions, car toutes les entreprises ne sont pas à même de recevoir, ni même demander un Kbis.

Quelles sont les entreprises qui peuvent commander un Kbis ?business entreprise kbis

Il est capital de comprendre que seule une certaine catégorie d’entreprises peut commander un Kbis. En effet, pour pouvoir se procurer ce dernier, la société doit être une entreprise dite “morale” et non une personne “physique”. En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’être directement titulaire de droits et d’obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l’ont créée.
une société commerciale. C’est à dire qu’elle doit agir dans l’intérêt de son propre bénéfice. Selon la juridiction, il s’agit d’une entité juridique composée d’une ou plusieurs personnes, les associés ou actionnaires, et qui a pour particularité sa nature commerciale. Il peut s’agir d’une société de personnes ou d’une société de capitaux. On prendra pour exemple une entreprise de vente de textile, ou bien un concessionnaire automobile. Attention, les agents commerciaux ne sont pas considérés comme entreprise commerciale. En effet, ils agissent pour le compte d’autres sociétés et non pour leur propre bénéfice.
En brefs, pour pouvoir faire une commande de Kbis, il faut bien entendu être immatriculé au RCS, être une personne morale ainsi qu’une entreprise commerciale. Concernant les artisans, les auto-entrepreneurs ou encore les associations, un document propre à leur statut leur sera délivré. Ces derniers possèdent la même valeur juridique que l’extrait Kbis, mais la commande se fait auprès de leur organisme compétent.

Pourquoi est-il important de commander un Kbis ?

Le Kbis est un élément capital pour une entreprise puisqu’il est le témoin de sa véracité de par les éléments qui le composent. Ce justificatif cautionne de plus tous les préjudices juridiques dont l’entreprise aurait pu faire l’objet.
Toute personne même extérieure à l’entreprise est par ailleurs susceptible de vouloir consulter votre Kbis. Notamment dans le cadre d’opération pour le compte de votre entreprise (Fournisseur, futur partenaire..). Il s’agit en effet d’un excellent moyen d’éviter de collaborer avec une entreprise frauduleuse. Il est d’ailleurs très conseillé de demander l’extrait Kbis de tout tierce avant de procéder à une éventuelle signature de contrat. Cette petite vérification vous évitera tout simplement d’établir un partenariat avec des entreprises en difficulté. Il vous sera de plus nécessaire pour un certain nombre de démarches telles que :

  • La commande de matériel
  • La signature de contrat avec un fournisseur
  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
  • La signature d’un bail de local professionnel

Vous l’aurez compris, il est fondamental de passer une commande de Kbis !

A savoir : le Kbis est disponible uniquement trois mois, de ce fait il vous faut renouveler votre demande avant que ce dernier expire afin d’être toujours en possession d’un document à jour.

Comment puis-je faire une commande de Kbis ?

commande kbisAfin de faire une commande de Kbis, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous avez la possibilité de vous rendre directement au greffe de tribunal de commerce dont votre entreprise dépend (là ou vous avez immatriculé votre société.) Cette solution n’est cependant pas la plus optimale. Il vous faut en effet vous rendre directement sur place ce qui nécessite d’avoir du temps devant soi. Vous serez également soumis aux horaires d’ouvertures et de fermetures du greffe, en tant que chef d’entreprise devoir s’y rendre durant la journée peut donc être très contraignant. Il est aussi possible de faire une demande par courrier, après quoi vous recevrez votre extrait Kbis par le même moyen. Cette démarche est soumise aux aléas postaux. Par ailleurs, vous avez aujourd’hui la possibilité de commander un Kbis en ligne. Comment ? C’est très simple. Vous pouvez vous rendre sur le site infogreffe. Il s’agit d’un groupement d’intérêt général (GIE) qui recueille des données publiques, juridiques et économiques sur les sociétés de tous les greffes des tribunaux de commerce (GTC). Vous aurez sur ce site la possibilité de commander votre document moyennant une tarification selon le mode d’envoi. Vous pourrez l’obtenir en format PDF directement dans votre email ou bien par courrier postal. Vous pouvez également faire le choix d’obtenir votre extrait en ligne et le faire livrer à votre greffe de tribunal du commerce où vous pourrez aller le récupérer. Vous avez également la possibilité de vous tourner vers une société privée qui vous offrira une assistance personnalisée afin de vous accompagner dans les démarches administratives ce qui vous permettra d’obtenir le document très rapidement en toute facilité. Avec ce service vous aurez également la possibilité de souscrire à un abonnement qui vous permettra de recevoir votre document automatiquement de manière périodique afin d’être toujours à jour.

Attention : Il est impossible pour certaines entreprises d’avoir recours à un envoi périodique de l’extrait Kbis. Il s’agira notamment d’entreprises dont l’avenir est particulièrement incertain (difficultés financières..) Dans ce cas, une commande de Kbis manuelle sera alors nécessaire.

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