EXTRAIT KBIS
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Comment faire la demande d’extrait Kbis ?

Récemment, on vous a fait la demande d’extrait Kbis pour l’ouverture de votre compte bancaire professionnel ou pour votre dossier de prêt professionnel ? Vous voulez travailler avec une entreprise, mais vous voulez d’abord vérifier si elle est bien en règle ? Pour ces raisons et bien d’autres encore, il vous faudra, entre tous les autres documents, demander un Kbis. Il peut être requis pour tout type de structure, grande ou micro entreprise, entreprise individuelle ou autres petites entreprises.

Découvrez dans cet article quelles sont les différentes méthodes qui s’offrent à vous pour faire votre demande d’extrait Kbis rapidement et efficacement.

business contratUn extrait Kbis, qu’est-ce que c’est ?

En extrait Kbis ou simplement Kbis est un document officiel fourni par le greffe du Tribunal du Commerce. Toute entreprise qui exerce une activité commerciale doit obligatoirement s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés dont elle dépend géographiquement.

Après cette étape, il est possible de faire votre demande de Kbis. Celui-ci est un document qui fait foi, c’est-à-dire qu’il a une haute valeur juridique et peut par exemple être une pièce justificative lors de différentes démarches administratives. Pour vérifier son authenticité et faut voir si le sceau du greffier a bien été préalablement posé sur le document.

Les principales caractéristiques de ce document sont, en plus d’avoir une valeur juridique importante, qu’il est utile à titre informatif et agit telle la carte d’identité de l’entreprise.

En effet, il informe sur de nombreux points de la teneur de l’organisation dont il est lié. On peut y retrouver de multiples renseignements comme :

  • l’identité du greffier qui a procédé à l’immatriculation au RCS ;
  • le sigle, l’enseigne et la raison sociale ;
  • la durée de la société ;
  • le numéro d’identification (numéro SIREN) ;
  • le montant du capital social ainsi que la devise utilisée ;
  • l’adresse du principal bâtiment ;
  • l’établissement secondaire ;
  • le numéro SIRET ;
  • le code NAF ;
  • le nom de domaine si la société possède un site web ;
  • un texte qui détaille l’activité de l’entreprise ;
  • l’objet social ;
  • mais aussi des informations sur les personnes physiques qui travaillent dans l’entreprise : comme le prénom et le nom, le lieu et la date de naissance, la fonction, la nationalité du dirigeant principal, de ses associés et du commissaire aux comptes ;
  • on peut aussi y retrouver des informations relatives à l’état juridique de l’entreprise, par exemple si elle a fait face à une liquidation judiciaire, à une faillite ou à une condamnation…

Bref, faire une demande d’un extrait Kbis permet de récolter un très grand nombre d’informations officielles sur une entreprise et sur les personnes qui y travaillent. Toute personne qui réalise une demande de Kbis peut y avoir accès, car les informations sont publiques.

Pour les professions libérales, les artisans ou un auto entrepreneur qui n’aurait pas d’activité commerciale, les démarches sont différentes et il faut obtenir d’autres documents différents que le Kbis.

Procéder à une demande de Kbisentreprises busy

Différents moyens s’offrent à vous afin de procéder à votre demande d’extrait Kbis. Selon vos besoins et votre situation, vous pouvez demander un Kbis ou le faire délivrer de différentes manières : en main propre, par voie postale ou faire votre demande de Kbis en ligne.

En main propre

Pour votre de demande de Kbis en main propre, il vous suffit de vous rendre en personne au Tribunal de Commerce dont l’entreprise qui vous intéresse est liée. Le greffier compétent pourra vous délivrer le document directement. Pensez à éviter les périodes de congé scolaire car l’effectif des employés peut être fortement réduit, du coup, il vous faudra plus de temps pour le recevoir. Vous l’aurez compris, ce n’est pas la méthode la plus rapide, car elle implique de se rendre dans le bon tribunal durant les heures d’ouverture pas vraiment flexibles.

Par voie postale

Vous pouvez contacter le Tribunal du Commerce par téléphone ou par mail afin de recevoir votre extrait Kbis par voie postale. C’est la méthode la plus longue donc si vous êtes pressés par le temps, oubliez cette solution, car elle dépend du système postal parfois capricieux.

En vous rendant sur le site d’Infogreffe, qui est un site officiel et centralise toutes les informations sur une société commerciale immatriculée au RCS, vous pouvez demander un envoi postal.

documents kbisVoie électronique

Sur le site d’Infogreffe, vous avez la possibilité de télécharger votre Kbis en format PDF après avoir fait votre demande.

Des sociétés indépendantes des tribunaux de commerce et d’Infogreffe offrent la possibilité de faire toutes les démarches administratives à votre place pour que vous puissiez gagner un temps considérable. Il y a également la possibilité d’acheter des packs Kbis si vous avez besoin de plusieurs Kbis différents en très peu de temps.

Gardez à l’esprit qu’après l’obtention de votre Kbis, vous devrez demander un Kbis passé un certain délai, car celui-ci n’a une validité que de trois mois.

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